A vos marques ! Parcours de stratégie de marque
Conditions générales de vente (CGV)
Version du 6 Septembre 2026
Article 1 — Identification de l’organisme
Dénomination sociale : STUDIO PHÉNOMÈNE
Forme juridique : SARL au capital de 1000 €
Siège social : 146 Avenue d’Aix, 13610 Le-Puy-Sainte-Réparade
RCS Aix-en-Provence 999 335 367
SIRET : 99933536700010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50999335367
Email de contact : morgane@studiophenomene.com
Site : studiophenomene.com
Article 2 — Offre proposée
A vos marques ! Faites de votre marque un levier business — parcours en ligne de stratégie de marque, comprenant :
5 modules composés de plusieurs chapitres vidéo, accompagnés d’exercices pratiques et de ressources complémentaires
Des exercices concrets à réaliser en autonomie à chaque étape
Un accès à un assistant IA pour accompagner la réalisation des exercices
5 livrables : plateforme de marque, brief créatif pour l’identité visuelle, stratégie de communication, calendrier éditorial type, feuille de route de développement
6 heures de coaching individuel avec Morgane PARMA, selon la formule choisie.
Tarifs :
Formule Parcours en autonomie : 690 € TTC
Paiement : 1x (690 € TTC) ou 2x (690 € TTC, soit 345 € par échéance sur deux mois)Formule Parcours accompagné : 1690 € TTC, comprenant l'intégralité du parcours en autonomie ainsi que 6 heures de coaching individuel avec Morgane PARMA.
Paiement : 1x (1690 € TTC) ou 2x (845 € TTC par échéance sur deux mois), ou 4x (422,50 € TTC par échéance sur quatre mois)
Le Client peut régler le prix de la formule choisie en une fois ou en plusieurs échéances.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement. Il ne correspond pas à plusieurs périodes distinctes d’accès au parcours et ne peut être interrompu à l’initiative du Client après la première échéance.
En choisissant le paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix de la formule souscrite. En cas d’échec ou de rejet d’une échéance, Studio Phénomène pourra demander la régularisation du montant restant dû.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et des autres droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur.
Article 3 — Formation du contrat et accès
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre choisie, de son prix, de ses modalités de paiement ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Cette acceptation est nécessaire pour finaliser l’achat.
La validation de la commande implique une obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque la commande est validée et le paiement, ou la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois, est accepté.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par email à l’adresse renseignée lors de son inscription.
Pour le parcours numérique, les identifiants et modalités d’accès à l’espace membre hébergé sur Systeme.io sont transmis automatiquement après validation de la commande.
Lorsque le Client demande à bénéficier d’un accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV s’appliquent.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande ainsi que de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Article 4 — Durée et modalités d’accès
4.1 — Accès au parcours
Le Client bénéficie d’un accès au parcours « À vos marques ! » et à l’ensemble des contenus inclus dans la formule souscrite pendant une durée de douze (12) mois à compter de la validation de la commande.
À l’issue de cette période, l’accès au parcours, à l’espace membre, aux contenus pédagogiques et aux outils associés prend automatiquement fin.
4.2 — Sessions de coaching individuel
Lorsque la formule souscrite comprend un accompagnement individuel, les 6 heures de coaching avec Morgane PARMA doivent être réservées et réalisées pendant la période d’accès de 12 mois.
Les modalités de réservation sont communiquées au Client après son inscription.
4.3 — Disponibilité de la plateforme
Le parcours est accessible en ligne via la plateforme utilisée par Studio Phénomène.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique. Studio Phénomène mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais ou, lorsque cela est possible, proposer une solution alternative.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client consommateur au titre de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
4.4 — Évolution du parcours
Studio Phénomène peut faire évoluer ou mettre à jour les contenus, ressources et outils composant le parcours afin notamment d’en améliorer la qualité, la pertinence ou le fonctionnement, dans le respect des dispositions légales applicables.
Ces évolutions ne doivent pas priver le Client des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.
Article 5 — Utilisation de l’assistant IA
L’assistant IA mis à disposition est réservé à un usage personnel dans le cadre du parcours. Le client s’engage à ne pas partager ses accès, ni tenter d’extraire, reproduire ou détourner le fonctionnement de cet outil à d’autres fins que celles prévues par la Formation.
L'assistant IA constitue un outil d'accompagnement pédagogique. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou contenus inadaptés. Elles ne remplacent pas le jugement du Client ni un conseil professionnel personnalisé.
Le Client est invité à ne transmettre dans l'assistant aucune donnée confidentielle, donnée personnelle sensible ou information appartenant à un tiers qu'il n'est pas autorisé à communiquer.
Studio Phénomène ne garantit pas la disponibilité permanente ni l'exactitude des réponses générées par l'assistant.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Accès immédiat au parcours numérique
Le parcours « À vos marques ! » comprend des contenus numériques accessibles en ligne dès la validation de l’inscription.
Lorsque le Client souhaite accéder à ces contenus avant l’expiration du délai légal de rétractation, il donne préalablement son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution du contrat et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.
Cette renonciation est applicable sous réserve du respect des conditions légales relatives au recueil du consentement du Client et à sa confirmation par le Prestataire.
Formule comprenant un accompagnement individuel
Lorsque la formule souscrite comprend des séances de coaching individuel, le Client peut demander expressément que leur exécution commence avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de cet accompagnement mais avant son exécution complète, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix convenu pour l’accompagnement.
Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut notifier sa décision dans le délai légal au moyen du formulaire prévu en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes devant être remboursées le seront conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 — Politique de remboursement
Sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il demeure applicable, de la garantie légale de conformité et des autres droits légaux du Client, aucun remboursement n'est accordé au seul motif que le Client n'a pas utilisé ou terminé le parcours.
Article 8 — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la période contractuelle de fourniture du contenu numérique ou du service numérique, soit douze (12) mois à compter de sa fourniture.
Durant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant cette période.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, obtenir la mise en conformité du contenu ou service numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Formation (vidéos, documents, exercices, structure pédagogique, livrables-types) est et reste la propriété exclusive de Studio Phénomène.
Le client bénéficie d’un droit d’accès personnel, non cessible et non transférable, exclusivement pour son usage personnel et professionnel propre.
Il est strictement interdit au client de reproduire, diffuser, vendre, partager ou transmettre tout ou partie de ces contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Studio Phénomène. Toute violation peut donner lieu à résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.
Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)
Studio Phénomène collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, adresse email, données de commande et de paiement (traitées par Stripe et PayPal), progression dans la Formation.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, à exercer par email à morgane@studiophenomene.com. Le détail complet du traitement de vos données figure dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Responsabilité
Studio Phénomène s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la Formation. Son obligation est une obligation de moyens.
Les résultats obtenus par le client (construction de sa marque, performance commerciale) dépendent de son implication personnelle, de son contexte propre et de facteurs extérieurs indépendants de Studio Phénomène, qui ne peut garantir de résultat spécifique.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Studio Phénomène ne saurait être engagée au titre de dommages indirects résultant de l'utilisation du parcours.
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Phénomène.
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à Studio Phénomène afin de tenter de résoudre le litige directement.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Studio Phénomène :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, à défaut de résolution amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation prévu à l’article 11, le litige pourra être porté devant toute juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles prévues par le Code de la consommation.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sauf convention contraire valablement conclue entre les parties.
Pour les Clients établis hors de France, l’application du droit français s’entend sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client consommateur.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV : morgane@studiophenomene.com
Annexe 1 — Formulaire de rétractation
(À compléter et transmettre si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci demeure applicable.)
À l’attention de : STUDIO PHÉNOMÈNE — morgane@studiophenomene.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
Formation souscrite : ___________________________
Date de souscription : ___________________________
Nom du client : ___________________________
Email du compte : ___________________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date : ___________________________